Légal

Mentions légales

Informations officielles relatives à l'exploitation du site et aux activités de I-NUMERA Corporation.

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Présentation de l'entreprise

Le présent site est édité par I-NUMERA Corporation, société spécialisée dans la transformation digitale, le développement web, la création de solutions e-commerce, le branding, l'automatisation des processus et l'accompagnement stratégique des entreprises.

I-NUMERA accompagne les entrepreneurs, PME, startups, organisations et institutions dans leur développement numérique à l'échelle internationale.

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Informations légales

  • Nom : I-NUMERA Corporation
  • Forme juridique : Corporation (C-Corp)
  • Pays d'immatriculation : États-Unis
  • État d'immatriculation : Delaware
  • Date de création : 03 avril 2025

Activités : développement web, création de sites internet, branding et identité visuelle, e-commerce, marketplace, équipes commerciales externalisées, direction digitale externalisée, conseil en transformation numérique, marketing digital, formation professionnelle.

Zone d'activité : International — États-Unis, Europe, Afrique, Madagascar et reste du monde.

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Responsable de publication

Nom : Ismaëla N. RAJEMISON

Fonction : Fondateur et Président de I-NUMERA Corporation

Contact : legal@i-numera.com

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Hébergement du site

Le site est hébergé par un prestataire technique sélectionné par I-NUMERA Corporation afin de garantir la disponibilité, la sécurité et la continuité des services.

Les infrastructures utilisées peuvent être localisées dans différents pays conformément aux standards internationaux de sécurité et de protection des données.

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site — textes, logos, marques, illustrations, photographies, vidéos, graphiques, éléments visuels, documents, architecture du site et code source — sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable de I-NUMERA Corporation est strictement interdite.

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Marques et signes distinctifs

Les dénominations, logos, signes distinctifs, visuels et éléments d'identité appartenant à I-NUMERA Corporation sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites.

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Conditions générales d'utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et réglementations applicables. Sont notamment interdits :

  • toute tentative d'intrusion ;
  • toute utilisation frauduleuse ;
  • toute perturbation du fonctionnement du site ;
  • toute extraction massive de données ;
  • toute diffusion de contenu illicite.

I-NUMERA se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès à ses services en cas de violation.

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Responsabilité

I-NUMERA Corporation met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, aucune garantie absolue ne peut être donnée quant à l'exactitude permanente des contenus, à l'absence d'erreurs ou à la disponibilité continue des services.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et services proposés sous sa propre responsabilité.

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Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. I-NUMERA Corporation ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des politiques appliquées par ces sites tiers.

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Protection des données

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

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Gestion des cookies

Le site utilise des cookies et technologies similaires afin d'améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et assurer la sécurité des services. Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique Cookies.

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Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par les lois de l'État du Delaware et, plus largement, par les lois fédérales applicables aux États-Unis. Toute disposition légale impérative applicable dans le pays de résidence de l'utilisateur demeure applicable lorsque la réglementation l'exige.

14

Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, les juridictions compétentes de l'État du Delaware seront compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.

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Mise à jour

Cette page peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Dernière mise à jour : 13 juin 2026

FAQ

Questions fréquentes

Une question juridique ?

Notre équipe juridique est à votre écoute pour toute clarification.