1
Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site et des services proposés par I-NUMERA Corporation.
Légal
Conditions Générales d'Utilisation
Cadre d'utilisation du site et des services proposés par I-NUMERA Corporation.
2
Accès aux services
L'accès au site est libre. L'accès à certains services peut nécessiter la création d'un compte ou la signature d'un contrat.
3
Obligations utilisateurs
L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément aux lois, à respecter les droits des tiers et à fournir des informations exactes.
4
Restrictions
Sont notamment interdites toute tentative d'intrusion, utilisation frauduleuse, perturbation du service, extraction massive de données ou diffusion de contenus illicites.
5
Responsabilités
I-NUMERA met en œuvre les moyens nécessaires pour garantir la qualité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité absolue. La responsabilité de l'utilisateur peut être engagée en cas de manquement aux présentes.
6
Résiliation
En cas de manquement grave, I-NUMERA peut suspendre ou résilier l'accès aux services, sans préjudice de tout recours.
Dernière mise à jour : 13 juin 2026
Questions fréquentes
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