Conditions Générales de Vente

Toute commande est confirmée par la signature d'un devis ou l'acceptation écrite d'une proposition commerciale. La commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les prix sont indiqués en dollars américains (USD) ou dans la devise précisée sur le devis. Sauf mention contraire, les prix s'entendent hors taxes éventuelles applicables.

Les modalités de paiement (acompte, échéances, échelonnement) sont précisées sur le devis. Tout retard peut entraîner la suspension des prestations.

Les délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction des retours du client. I-NUMERA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter les délais convenus.

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave non régularisé après mise en demeure. Les prestations réalisées restent dues.

En l'absence de prestation rendue et sauf clause contraire, un remboursement peut être étudié au cas par cas. Les services consommés ne donnent pas lieu à remboursement.

Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes de l'État du Delaware, États-Unis, sauf disposition légale impérative contraire.